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Projet de loi Grenelle 1 La Fnab propose 15 amendements au texte du gouvernement
La Fnab a accueilli favorablement le projet de loi Grenelle 1.
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Ce projet de loi traduit, selon la fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), l'essentiel des engagements pris en novembre 2007 par l'ensemble des acteurs de la négociation. Elle propose cependant certaines améliorations au texte gouvernemental, qui concernent :
- le crédit d'impôt ;
- la réorientation des crédits d'Etat ;
- les trames vertes ;
- la protection de l'eau ;
- le foncier en zones périurbaines ;
- l'accès facilité aux variétés anciennes ;
- une meilleure reconnaissance des organisations ;
- l'extension de la protection du préfixe bio.
L'ensemble des amendements, avec exposé des motifs, sont disponibles sur le site de la Fnab. |
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